Accueil
Accueil
Photos
Photos
Liens
Liens
Situation
Situer
Contact
Mail
FaceBook
F.B.

 Retrouvez-nous sur Facebook

  
 Ouverture / Horaires
Lundi : 9h00-12h00
Mardi : 9h00-12h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00-12h30/13h30-
17h00
Samedi : 9h00-12h00

 URBANISME
PLU - Modification N°1 - Approbation Août 2016
Dépose des demandes d'urbanisme et formulaires
"Charte chantier propre"
Modification simplifiée N° 1 - Mai 2015
La révision générale n° 2
Le dossier du PLU complété
Les annexes du PLU
Le droit de préemption urbain
Le droit de préempion urbain renforcé

 MARCHES PUBLICS
Informations générales

 DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Autorisation de sortie de territoire des mineurs - dispositif en vigueur à partir du 15 janvier 2017
LE VOTE PAR PROCURATION
TRANSPORTS SCOLAIRES 2017/2018
Cartes Nationales d'Identités : nouvelles modalités
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour, naturalisation
Listes électorales
Recensement, JDC et service national
Attestation domicile
Frontaliers
Mariage
Décès
Duplicata livret de famille
Naissance


Mairie de Nernier
Parking Aire de jeux Restaurant Bar Parc Salle de réunion 
14 route de la mairie
74140 NERNIER
Téléphone : 0450728226
Fax : 0450721029



  Mairie de Nernier > URBANISME > Dépose des demandes d'urbanisme et formulaires

Actualités :

Dépose des demandes d'urbanisme et formulaires


La dépose des demandes d'urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous.

 

Vous pouvez télécharger les formulaires suivants:

  • Certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*02) : Le certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

 

  • Déclaration préalable (Cerfa n°13703*03) - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Exemple: Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Exemple : Il permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

 

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*02) : Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

 

  • Permis modificatif : Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

 

 

 

 



 


Nernier Site Internet Agence Clic And Go | Plan du site | CGU - Mentions Légales