COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX : LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 DE 8H30 A 11H30 ROUTE D'YVOIRE
Accueil
Accueil
Photos
Photos
Liens
Liens
Situation
Situer
Contact
Mail
FaceBook
F.B.

 Retrouvez-nous sur Facebook

  
 Ouverture / Horaires
Lundi : 9h00-12h00
Mardi : 9h00-12h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00-12h30/13h30-
17h00
Samedi : 9h00-12h00

 URBANISME
PLU - Modification N°1 - Approbation Août 2016
Dépose des demandes d'urbanisme et formulaires
"Charte chantier propre"
Modification simplifiée N° 1 - Mai 2015
La révision générale n° 2
Le dossier du PLU complété
Les annexes du PLU
Le droit de préemption urbain
Le droit de préempion urbain renforcé

 MARCHES PUBLICS
Informations générales

 DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Autorisation de sortie de territoire des mineurs - dispositif en vigueur à partir du 15 janvier 2017
LE VOTE PAR PROCURATION
TRANSPORTS SCOLAIRES 2017/2018
Cartes Nationales d'Identités : nouvelles modalités
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour, naturalisation
Listes électorales
Recensement, JDC et service national
Attestation domicile
Frontaliers
Mariage
Décès
Duplicata livret de famille
Naissance


Mairie de Nernier
Parking Aire de jeux Restaurant Bar Parc Salle de réunion 
14 route de la mairie
74140 NERNIER
Téléphone : 0450728226
Fax : 0450721029



  Mairie de Nernier > DEMARCHES ADMINISTRATIVES > Naissance

Actualités :

Naissance

 

  • déclaration de naissance : la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

  • qui peut faire la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait d’acte de naissance ?

  • reconnaissance : lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).



 


Nernier Site Internet Agence Clic And Go | Plan du site | CGU - Mentions Légales