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Le droit de préemption urbain

Le 16 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire communal.
 

Les documents peuvent être téléchargés ci-dessous.

 


Documents utiles à télécharger :

  CARTE DPU 2013

  DELIBERATION DPU 2013