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PLU- révision générale n° 2 - avril 2013

Par délibération du 22 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale n° 2 du Plan Local d’Urbanisme emportant révision du Plan d’Occupation des Sols.

Ce document d’urbanisme fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal. Tout projet de construction ou d’aménagement doit être compatible avec le PLU.

Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de NERNIER et dans les locaux de la Préfecture de Haute-Savoie. Vous pouvez également le télécharger sur ce site.

 


Documents utiles à télécharger :

  Registre des deliberation