NERNIER Contact News Liens Horaires

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont affichés dans les panneaux officiels de la mairie, vous pouvez retrouver ici les principaux arrêtés  en vigueur sur la commune de Nernier;

Vous pouvez également télécharger la charte chantier propre applicable  sur la commune ainsi que le formulaire pour toute demande d'autorisation de stationnement temporaire sur le domaine public. 


Documents utiles à télécharger :

  charte_chantier_propre_.pdf

  demande_stationnement_domaine_public.pdf

  Reglementation de la circulation et du stationnement dans le village historique - 26/03/2019

  Reglementation des travaux de construction dans le village historique en période estivale - 23/03/2018

  Zone bleue sur les parkings Rue de la Mairie - 20/03/2018

  Arrêté municipal prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires - 09/02/2018

  Arrêté portant sur la limitation de tonnage sur les voies de circulation communales - 08/02/2018

  Réglement du parc sis quais des Dériveurs - 03/08/2017

  Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage - 28/06/2016

  Collecte des déchets de le brûlage des végétaux - 28/06/2016

  Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique - 23/04/2010

  Obligation de ramasse des des déjections canines sur le domaine public ou privé - 16/02/2006

  Interdiction de la présence de chiens sur le terrain public de jeux et de pic nique au-dessus du port - 16/02/2006

  Réglementation de la présence des chiens sur les digues et pontons du port - 20/04/2004

  Interdiction de la circulation sur le chemin conduisant à la jetée Ouest du Port - 20/04/2004

  Baignade à ses risques et périls - 24/07/2003

  Sens unique sur la route départementale 60A - 29/04/2003

  Emplacement réservé aux PMR sur le parking de la poste - 06/07/2001

  Stationnement interdit sur le terrain de football et ses abords immédiats - 08/07/1997