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Mairie de Nernier

CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine sance le LUNDI 6 DECEMBRE 2021 19h30 Salle polyvalente rdc de la mairie

 

Ordre du jour :

Nomination d’un/une secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

FINANCES

  • Subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) comité Chablaisien et Bas-Chablais
  • Vote complémentaire de tarifs de location des salles communales
  • Transfert de charges du Budget principal au budget du Port de plaisance sur l’exercice 2021
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts au budget principal de l’exercice précédent, jusqu’au vote du budget 2022 
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts au budget du port de l’exercice précédent, jusqu’au vote du budget 2022 

AFFAIRES GENERALES

 Projet Capitainerie : Autorisation de lancer le(s) marché(s) de travaux sous la forme de MAPA

INTERCOMMUNALITE

Approbation du rapport de la CLECT du 12/10/2021 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Questions diverses

 MASQUE OBLIGATOIRE 


Documents utiles tlcharger :

  affiche_cm_du_06_12_2021.pdf



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