Arr�t�s municipaux permanents

Les arrêtés municipaux sont affichés dans les panneaux officiels de la mairie, vous pouvez retrouver ici les principaux arrêtés en vigueur sur la commune de Nernier;

Vous pouvez également télécharger la charte chantier propre applicable sur la commune ainsi que le formulaire pour toute demande d'autorisation de stationnement temporaire sur le domaine public.

CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

ZONE BLEUE

arr�t� portant modification des limites de l'agglom�ration de Nernier

Arr�t� portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil am�nag�es sur le territoire Symagev

Arr�t� instaurant une zone de rencontre dans la commune de Nernier

arr�t� sens interdit Feneche

arr�t� mat�rialisation place livraison

Arr�t� r�glementant la circulation et le stationnement dans le village intramuros

stationnement interdit chemin du mouln

Taille et entretien des haies en bordure des voies publiques

Arr�t� municipal prescrivant l'�limination des chenilles processionnaires - 09/02/2018

Charte chantier propre en vigueur sur la commune de NERNIER

Formulaire demande de stationnement domaine public

Arr�t� extinction �clairage public de 23h � 5h

Reglementation des travaux de construction dans le village historique en p�riode estivale - 23/03/2018

Arr�t� portant sur la limitation de tonnage sur les voies de circulation communales - 08/02/2018

R�glement du parc sis quais des D�riveurs - 03/08/2017

Arr�t� relatif � la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage - 28/06/2016

Arr�t� interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique - 23/04/2010

Obligation de ramasse des des d�jections canines sur le domaine public ou priv� - 16/02/2006

Interdiction de la pr�sence de chiens sur le terrain public de jeux et de pic nique au-dessus du port - 16/02/2006

R�glementation de la pr�sence des chiens sur les digues et pontons du port - 20/04/2004

Interdiction de la circulation sur le chemin conduisant � la jet�e Ouest du Port - 20/04/2004

Baignade � ses risques et p�rils - 24/07/2003

Sens unique sur la route d�partementale 60A - 29/04/2003

Emplacement r�serv� aux PMR sur le parking de la poste - 06/07/2001

Stationnement interdit sur le terrain de football et ses abords imm�diats - 08/07/1997