NERNIER Contact News Liens Horaires  

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain simple est instauré sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation future délimitées par le PLUI du Bas-Chablais

Le droit de préemption urbain renforcé est instauré sur la commune de Nernier sur la zone UP du PLUI du Bas-Chablais

 


Documents utiles à télécharger :

  arrete_instaurationdpurnernier.pdf

  delcc000773_25022020_instauration_dpu_plui_bas_chablais.pdf